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Cet article illustre à cet effet, l’essentiel à retenir sur les fondés d’actes. Que retenir d’un acte de commerce ? Généralement, plusieurs personnes pratiquent des activités qui peuvent signifier « actes de commerce ». En effet, un acte relatif aux activités est perçu comme une situation prédéfinie d’un achat et aboutira à un bénéfice.
Que retenir d’un acte de commerce ? Généralement, plusieurs personnes pratiquent des activités qui peuvent signifier « actes de commerce ». En effet, un acte relatif aux activités est perçu comme une situation prédéfinie d’un achat et aboutira à un bénéfice. Cette opération d’achat entrainant la nécessité de revendre le bien a pour but d’apporter plus de profit au propriétaire.